Politique de Confidentialité
1 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT
WHN Group
WHN GROUP SAS, 60 RUE FRANCOIS 1ER, 75008 PARIS. RCS Paris : 103 761 565
Contact : privacy@mesdevoirsfaits.app
2 — CADRE RÉGLEMENTAIRE
Cette politique respecte les standards internationaux les plus élevés :
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE)
- Loi Informatique et Libertés (France)
- Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA - USA)
- CCPA / CPRA (Californie, USA)
- Exigences Apple App Store et Google Play
3 — DONNÉES COLLECTÉES
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service.
Parent
- Email et identifiant unique
- État de l'abonnement
- Données techniques (IP, logs, appareil)
- Connexion PRONOTE, si vous l'activez : adresse de l'établissement et jeton d'accès chiffré — jamais le mot de passe ; date et version de votre accord
Enfant
- Prénom ou pseudonyme
- Niveau scolaire
- Interactions pédagogiques avec Milo
- Travail à faire importé de PRONOTE (matière, consigne, échéance), si le parent active la connexion
Photos de devoirs : supprimées automatiquement sous 30 jours.
4 — BASE LÉGALE
- Exécution du contrat
- Consentement parental (vérification par email et carte de paiement)
- Intérêt légitime sécurité
- Transparence et supervision de l'IA
5 — TRANSPARENCE & SUPERVISION DE L'IA (MILO)
Milo est une IA éducative conçue de façon responsable. Son fonctionnement est supervisé par notre équipe et encadré par un contrôle parental (PIN). Aucune donnée d'enfant n'est utilisée pour entraîner des modèles tiers. Nous appliquons des principes de transparence, de qualité des données et de supervision humaine.
6 — DURÉE DE CONSERVATION
Compte parent
Durée abonnement + obligations
Données pédagogiques
24 mois
Photos devoirs
30 jours
Logs techniques
12 mois
Facturation
10 ans
Connexion PRONOTE
Jusqu'à la déconnexion (jeton supprimé)
7 — SOUS-TRAITANTS ET TRANSFERTS
- Vercel
- Supabase
- Google Vertex AI (Gemini)
- RevenueCat
- Sentry
- Apple
- Google Play
Pour faire fonctionner le tuteur Milo, le texte des messages, les photos de devoirs et l'audio vocal sont traités par Google (Vertex AI, région européenne) ; ces données ne servent pas à entraîner les modèles. Les transferts hors UE éventuels sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) et le Data Privacy Framework UE-USA. Ces envois sont déclenchés par l'utilisateur — un message qu'il écrit, une photo qu'il prend, un appui sur le micro — et l'application affiche, avant le premier d'entre eux, un écran nommant les données transmises et leur destinataire, qui peut être refusé. Nous confirmons que Google, sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, assure à ces données une protection équivalente à la nôtre : traitement confiné à des régions européennes, aucun entraînement de modèle, aucune finalité publicitaire, obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité, et suppression des enregistrements audio après transcription. Connexion PRONOTE (facultative, collège et lycée) : à la demande du parent, nos serveurs se connectent au PRONOTE de l'établissement, deux fois par jour, pour y lire uniquement le travail à faire de l'enfant. Le mot de passe sert à la première connexion et n'est pas conservé ; seul un jeton d'accès est gardé, chiffré, et supprimé dès que le parent déconnecte PRONOTE. PRONOTE est édité par Index Éducation, avec qui MesDevoirsFaits n'a aucun lien.
8 — VOS DROITS ET ACCÈS
Conformément au RGPD et CCPA, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement et portabilité.
- Accès
- Rectification
- Effacement
- Portabilité
9 — DONNÉES DES MINEURS (RGPD & COPPA)
Conformément à l'Article 8 du RGPD et à la loi COPPA, MesDevoirsFaits met en œuvre des mesures de protection spécifiques pour les mineurs.
- Architecture de sécurité par code PIN parent (inscription par un adulte uniquement).
- L'accès au service par l'enfant est conditionné à la création d'un compte par le titulaire de l'autorité parentale (le parent) et s'effectue exclusivement sous la supervision de ce dernier.
- Pas de profilage commercial des enfants.
- Droit à l'oubli simplifié pour les données de progression.
- Limitation stricte de la collecte au nécessaire pédagogique.
10 — TRANSPARENCE DE L'IA
Milo est une IA éducative qui interagit avec des mineurs : nous y appliquons une vigilance renforcée. Nous nous engageons sur la transparence du fonctionnement, la qualité des données et une supervision humaine, sans utiliser les données des enfants pour entraîner des modèles tiers.
Une question sur vos données ?
Vous pouvez également saisir la CNIL :
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026